Détails

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Numac
1970081801
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 1970
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1970

18 AOUT 1970. _ Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants.

Numac Titre
1970081801 18 AOUT 1970. _ Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants.
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