Détails

17 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la revision visée à l'article 6 de l'arrêté royal no 81 du 10 novembre 1967. (NOTE 1 : Pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles-Capitale (DEC 1997-02-20/42, art. 17, En vigueur : indéterminée )) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2000-02-25/36, art. 93; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-02-2004)