5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 30-03-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1968080501 | 5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 2011102401 | — |
| 2016031803 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2013121102 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2007023135 | 29 JUIN 2007. - Arrêté royal étendant à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " le champ d'application de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pension du secteur public et ceux du secteur privé. |
| 2000022348 | 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant exécution des articles 8, 13, § 2, et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du privé. |
| 1977122203 | 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal portant le paiement par virement de certaines prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 1972122210 | 22 DECEMBRE 1972. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique ou maritime, et de l'article 20, alinéa 3, de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. |
| 1972122211 | 22 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant exécution des articles 16, 19, alinéa 2, et 20, alinéa 3, de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. |
| 1971110539 | 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution des articles 22, 23, 26 et 27 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. |
| 1971110542 | 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution des articles 8, 13, § 2, et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-04-2000) |
| 1970082504 | 25 AOUT 1970. - Arrêté royal pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. |
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