26 MARS 1968. - LOI facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
| Numac | Titre |
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| 1968032610 | 26 MARS 1968. - LOI facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement |
| Numac | Titre |
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| 2006010024 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. <Texte remplacé par Erratum, MB 31-01-2007, p. 4915> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2006 et mise à jour au 22-08-2025) |
| 1998021330 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 1998022387 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur social et de contrôleur social de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement. |
| 1997021121 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 1997021120 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 1997021119 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008) |
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