Détails

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Numac
1965041322
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
16 juin 1965
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1966

13 AVRIL 1965. - Loi sur les lettres de mer.

Numac Titre
1965041332
Numac Titre
1991014170 8 MAI 1991. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon.
1988016027 4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.
1987016059 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.
1972072401 24 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destinés à des opérations non lucratives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1972 et mise à jour au 11-05-1996)
1966120104 1 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel en exécution de la loi du 13 avril 1965 sur les lettres de mer.
1966113020 30 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté ministériel en exécution de la loi du 13 avril 1965 sur les lettres de mer.
1966112903 29 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté royal relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1967 et mise à jour au 11-05-1996)
1966093002 30 SEPTEMBRE 1966. _ Arrêté royal en exécution de la loi du 13 avril 1965 sur les lettres de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1966 et mise à jour au 11-05-1996)
1966031601 16 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance.
1966031510 15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 04-07-2019)
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