30 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté ministériel en exécution de la loi du 13 avril 1965 sur les lettres de mer.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1966113031 | 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Falisolle. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour filles. - Approbation |
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