4 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL prescrivant une investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965020409 | 4 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL prescrivant une investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015011393 | 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 29-04-2021) |
| 2002011054 | 6 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail. |
| 1998011390 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 28-03-2002.) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…