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Titre :

31 AOUT 1964. _ Arrêté royal fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 01-07-2003)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999009694  2000009932  2002009772  2003011374 

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