23 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle
| Numac | Titre |
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| 1960032309 | 23 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle |
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