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Titre :

5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1989 et mise à jour au 19-08-2005)

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Arrêté(s) d’exécution :

  1989007127  2003007175  2005007199 

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