7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1993 et mise à jour au 01-03-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 1998007228 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 29-08-2006) |
| 1995000526 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie. |
| 1993900605 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1988007307 | 21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1979040902 | 9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
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