Détails



Liens externes :

Justel
Reflex



Titre :

17 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2010007158  2012007321 



Articles :