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Titre :

19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 18-07-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013202542  2016203720 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-07-04/04, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2016>