6 JUILLET 1949. - Loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 21-04-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1960020501 | 5 FEVRIER 1960. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956, instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales, et accordant des indemnités à certains membres de ces comités. |
| 1958031404 | 14 MARS 1958. _ Arrêté royal instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales pour diverses branches d'industrie. |
| 1956121804 | 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. |
| 1951062502 | 25 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL prescrivant des mesures propres à assurer la sécurité, l'hygiène et la décence du logement temporaire des travailleurs des mines, des minières et des carrières souterraines. |
| 1947092702 | 27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant approbation des titres III,IV et V du règlement général pour la protection du travail. |
| 1947092751 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre IV. (art. 724 - 828)(NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée )(Note : abrogé pour la Région flamande à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par le Vlarem par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(NOTE : abrogé au plan national, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail; AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) |
| 1947092752 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre V. (art. 829 -849). (NOTE 1 : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : abrogé, "pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail", par AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail par AR1999-04-29/77, art. 36; En vigueur : 02-12-1999)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1981 et mise à jour au 31-10-2011) |
| 1947092750 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) (Art. 184 - N5*723quinquies) (NOTE : les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées pour la Région wallonne. <DRW2002-07-04/41, art. 18; En vigueur : 01-10-2002>) (NOTE : art. 635-681 abrogés pour la Région bruxelloise par ARR2019-05-03/07, art. 26, 082; En vigueur : 24-05-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1981 et mise à jour au 04-12-2023) |
| 1946021110 | 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail. |
| 1946021150 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27ter/13).(Note 1 : le Titre Ier est abrogé par AR1991-02-19/30, art. 1; En vigueur : 23-04-1991, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail)(Note 2 : Les dispositions du Titre Ier cessent d'être applicables à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par l'AEF1991-02-06/33, notamment pour la Région flamande par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(Note 3 : Abrogé implicitement pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1992-07-30/34, En vigueur : 01-12-1993)(Note 4 : pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 15-05-2007) |
| 1946021151 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, titre II. (art 28 - 183) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 07-11-2023) |
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