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Titre :

1 AOUT 1948. - Arrêté du Régent approuvant le règlement pour le transport des liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006014132  2006A14132  2011014109 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-07-04/01, art. 22, 002; En vigueur : 30-06-2011. Dispositions transitoires : art. 23 et art. 24>