Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003000533  2003011377  2010011204 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-04-22/12, art. 3,§2, 002; En vigueur : 28-12-2009>