5 MAI 1936. - Loi sur l'affrètement fluvial.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 10-10-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1936050531 | — |
| 2024041427 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011014143 | 19 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial |
| 1999014302 | 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. |
| 1999014107 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2011 et mise à jour au 19-07-2011) |
| 1999014108 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2000 et mise à jour au 19-07-2011) |
| 1995014242 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. |
| 1994014211 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. |
| 1987014114 | 11 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996). |
| 1985014109 | 14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1986 et mise à jour au 22-11-1996) |
| 1981002021 | 14 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'affrètements en séjour effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 22-11-1996) |
| 1963112802 | 28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial. |
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