Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

4 AOUT 1932. - LOI électorale communale coordonnée le 4 août 1932 (REGION FLAMANDE)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  2006036413 

Articles :