4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code électoral communal bruxellois.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2001 et mise à jour au 13-10-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014000196 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du Conseil de l'aide sociale |
| 2014000197 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région |
| 2006036346 | 24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION) |
| 2006036317 | 21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées pour les conseils communaux, les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'élection des conseils provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 02-07-2012) |
| 2006035560 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des Affaires intérieures. (Traduction) |
| 2006035224 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'ordre des élections et à la mise en pages des écrans pour le vote automatisé (TRADUCTION). |
| 2005000786 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, et le modèle de l'attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. |
| 2005000787 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. |
| 2005000788 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2006 et mise à jour au 12-04-2023) |
| 2005000801 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2023 et mise à jour au 12-04-2023) |
| 2001003601 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. |
| 2001003351 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. |
| 2000000844 | 25 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. |
| 2000000714 | 29 AOUT 2000. - Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. |
| 2000000612 | 24 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 FB et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs. |
| 2000000677 | 24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 12-09-2006) |
| 2000000676 | 22 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 l'utilisation de certains sigles. |
| 2000000530 | 21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE1 : abrogé en tant qu'il contient des dispositions applicables aux élections communales dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale par AM2006-05-04/61, art. 2, 002; En vigueur : 31-08-2006) (NOTE2 : abrogé pour la Région flamande par AM2006-08-21/32, art. 6, En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 01-09-2006). |
| 2000000536 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. |
| 2000000534 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale <ARR 2006-04-20/34, art. 3; En vigueur : 29-06-2006>) (NOTE : abrogé par l'autorité flamande <AM 2006-05-19/45, art. 5; En vigueur : 17-07-2006>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 17-07-2006) |
| 2000000532 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-06-09/32, art. 12; En vigueur : 16-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 25-09-2006) |
| 2000000533 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé en tant qu'il contient des dispositions relatives aux élections communales dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (ARR 2006-05-04/52, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2006)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 20-06-2006) |
| 2000000665 | 26 JUILLET 2000. - Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. |
| 1999000489 | 2 JUIN 1999. - Arrêté royal déterminant le nombre d'assesseurs et d'assesseurs suppléants que comptent les bureaux principaux de canton et les bureaux principaux communaux en cas d'élections, dans les cantons électoraux et communes faisant usage d'un système de lecture optique des bulletins de vote destiné au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés. |
| 1999000208 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges de l'Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision de l'élection du Parlement européen ou des élections communales. |
| 1999000209 | 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 12-04-2023) |
| 1999000256 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections communales <ARR 2006-03-30/34, art. 4; En vigueur : 22-04-2006> et <ARR 2006-03-30/47, art. 4; En vigueur : 01-06-2006>) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par <AGF 2006-06-09/32, art. 11; En vigueur : 16-06-2006>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 09-05-2007). |
| 1995000263 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs. |
| 1995000262 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. |
| 1994000661 | 28 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. |
| 1994000564 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections provinciales et communales. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2006-08-18/30, art. 9, En vigueur : 25-08-2006). |
| 1994000498 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000) |
| 1994000492 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000.) |
| 1994000494 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur (modèles Ia et Iabis) dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour le renouvellement des conseils provinciaux et communaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000.) |
| 1994000489 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 24-08-2000) |
| 1994000487 | 25 AOUT 1994. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 9 octobre 1994 l'utilisation de certains sigles. |
| 1994000491 | 24 AOUT 1994. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1994 et mis à jour au 24-08-2000) |
| 1994000167 | 15 AVRIL 1994. - Arrêté royal déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour ce qui concerne les élections provinciale, communale et de conseil de district par AM2006-08-18/30, art. 8, En vigueur : 25-08-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 1988000115 | 24 JUIN 1988. - Arrêté royal [déterminant l'orthographe du nom des communes] <AR 1992-08-14/32, art. 3>. |
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