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Détails

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Numac
2000000714
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 septembre 2000

29 AOUT 2000. - Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales.

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