Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

19 AOUT 1921. - LOI sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1990025112  1999022385  2000003480 

Articles :