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Titre :

25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

  2008014084 

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[Abrogé] <L 2018-04-15/14, art. 256, 006; En vigueur : 01-11-2018>