Détails

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Numac
1879082150
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
4 septembre 1879
Date d'entrée en vigueur
14 septembre 1879

21 AOUT 1879. - CODE DE COMMERCE LIVRE II - [Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses] <L2018-04-15/14, art. 259, 016; En vigueur : 01-11-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 10-10-2024)

Numac Titre
1879082130
2018041514
2019050814
2018051505
2022012123
2016122546
2015121812
2024041427
Numac Titre
2018201420 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences
2003003560 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale.
1995022258 19 MAI 1995. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses.
1989014293 24 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 17-09-2012)
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