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A.T., ayant élu domicile chez Me Ludivine HANQUET, avocat...
Arrêt no 262.790 du 28 mars 2025 Affaires sociales et santé publique - Office de la naissance et ...
1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN...
Arrêt no 262.791 du 28 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Dési...
XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avo...
Arrêt no 262.794 du 28 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annu...
XXX, ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 262.793 du 28 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocate,...
Arrêt no 262.803 du 28 mars 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision...
l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu ...
Arrêt no 262.804 du 28 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
A.T., ayant élu domicile chez Me Ludivine HANQUET, avocat, avenue de Spa 5
Arrêt no 262.790 du 28 mars 2025 Affaires sociales et santé publique - Office de la naissance et de l'enfance Décision : Rejet
1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue de l’Amazone 37
Arrêt no 262.791 du 28 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Désistement d'instance
XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92-94/2
Arrêt no 262.794 du 28 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi
XXXX, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocate, rue de Suisse 16
Arrêt no 262.803 du 28 mars 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet Dépersonnalisation
l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate...
K.W., ayant élu domicile chez Me Hélène MULENDA, avocat, quai de l’Ourthe 44/2
Arrêt no 262.796 du 28 mars 2025 Etrangers - Divers (étrangers) Décision : Rejet
1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Q...
Arrêt no 262.792 du 28 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Désistement d'instance
U.K., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 262.772 du 27 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Rejet
XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3
Arrêt no 262.764 du 27 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Désistement
la société anonyme CITY MALL VERVIERS, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin ...
Arrêt no 262.768 du 27 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Rejet
Arrêt no 262.771 du 27 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Rejet
Arrêt no 262.769 du 27 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Rejet
M. M., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whit...
Arrêt no 262.773 du 27 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
la société privée à responsabilité limitée BARFOOD, ayant élu domicile chez Mes Jean-François MOR...
Arrêt no 262.766 du 27 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux) Décision : Indemnité réparatrice accordée
L'Autorité, estime que les modifications suivantes s'imposent dans la réglementation relative à la surveillance électronique : - Communauté flamande : o prévoir que les données de localisation de la victime puissent également être traitées par le service compétent lorsque le respect d'une interdi...
XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction 27
Arrêt no 262.765 du 27 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Désistement
Arrêt no 262.770 du 27 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Rejet
L'Autorité estime que : - le traitement de données à caractère personnel tel qu'envisagé à l'article 2 de l'avant-projet ne répond pas aux exigences du principe de légalité dès lors qu'il n'est pas fondé sur une norme à valeur législative (§. 4) ; et - pour le surplus, le traitement de données à ...
N° C.24.0017.F PROVINCE DU BRABANT WALLON, représentée par son collège provincial, dont les bureaux sont établis à Wavre, place du Brabant wallon, 3, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Loui...