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133,574 arrêts disponibles
A.C., ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat,...
Arrêt no 262.977 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE
Arrêt no 262.975 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
1. B.D., 2. D.M., ayant tous deux élu domicile chez Me Da...
Arrêt no 262.976 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
A.P., ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et An...
Arrêt no 262.974 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
A. S., ayant élu domicile chez Me Charlotte MATHIEU, avoc...
Arrêt no 262.971 du 11 avril 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Déc...
M.K., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Abiga...
Arrêt no 262.972 du 11 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
A.C., ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73
Arrêt no 262.977 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Arrêt no 262.975 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Rejet
1. B.D., 2. D.M., ayant tous deux élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liè...
Arrêt no 262.976 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
A.P., ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de...
Arrêt no 262.974 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
A. S., ayant élu domicile chez Me Charlotte MATHIEU, avocate, rue du Postillon, 23
Arrêt no 262.971 du 11 avril 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
M.K., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Abigaël LAAME, avocats, chaussée de Tubize 481
Arrêt no 262.972 du 11 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 262.973 du 11 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. A. C., 2. N. V., 3. T. B., ayant tous les trois élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE
Arrêt no 262.970 du 11 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
l’État belge
Arrêt no 262.963 du 10 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Isabelle SCHMITZ et Ronald FONTEYN, avocats, r...
Arrêt no 262.964 du 10 avril 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
1. B.C., 2. F.B., 3. I.C., 4. G.D., 5. l’association sans but lucratif CORPS ET LOGIS, ayant tous...
Arrêt no 262.962 du 10 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux) Décision : Rejet
N. K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat boulevard d’Avroy 280
Arrêt no 262.966 du 10 avril 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
M. Y., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 262.969 du 10 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
O. A., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat rue Berckmans 89
Arrêt no 262.965 du 10 avril 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
L'Autorité est d'avis que : - il convient de vérifier pour chaque traitement qui poursuit la finalité et les moyens (points 6 et 7) ; - le projet doit définir les catégories de données de manière exhaustive et avec une précision suffisante (point 8, 20 et 37) ; - le caractère nécessaire et propor...
Zelfs als de verschoonbaarheid van de gefailleerde wordt uitgesproken vóór de sluiting van het faillissement, heeft de verschoonbaarheid pas gevolgen op het ogenblik van de sluiting, wanneer de schuldeisers hun individueel recht van vervolging voor de nog openstaande schulden terugkrijgen (1). (1...
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) Conclusie O.M.: ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250410.1F.1
Het cassatieverzoekschrift moet, op straffe van niet-ontvankelijkheid, betekend worden aan de partij waartegen het cassatieberoep is gericht (1). (1) Zie concl. OM.
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