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133,570 arrêts disponibles
la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu ...
Arrêt no 263.076 du 25 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
A.M., ayant élu domicile chaussée de Roly 56
Arrêt no 263.097 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
Y. G., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avoca...
Arrêt no 263.092 du 25 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : R...
Y.S., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Cléme...
Arrêt no 263.095 du 25 avril 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Ord...
B.D., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.103 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux...
C.B., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.101 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux...
la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, ...
Arrêt no 263.097 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Y. G., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 263.092 du 25 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Réouverture des débats
Y.S., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7
Arrêt no 263.095 du 25 avril 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus Mesures provisoire ordonnées
Arrêt no 263.103 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
Arrêt no 263.101 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
G. L., ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68
Arrêt no 263.093 du 25 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
C. F., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.090 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
V. P., ayant élu domicile chez Me Olivier DUPONT, avocat, rue des Guillemins 139
Arrêt no 263.111 du 25 avril 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet
F. B., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74
Arrêt no 263.094 du 25 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet pour le surplus Indemnité réparatrice accordée
J.C., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.106 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
la société anonyme LEXIAL, ayant élu domicile chez Me Alejandra FUENTES, avocat, boulevard Brand ...
Arrêt no 263.099 du 25 avril 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décision : Rejet
B. S., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.088 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
Arrêt no 263.084 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
A. M., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.089 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
N. H., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.083 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
A. F., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.085 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
E. B., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.086 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
J.L., ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46
Arrêt no 263.096 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
S.D., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.100 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle