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1. la société à responsabilité limitée ZIGZAG ARCHITECTUR...
Arrêt no 264.951 du 24 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée
1. B.P., 2. L.D., ayant élu domicile chez Me Bernard PAQU...
Arrêt no 264.946 du 24 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
E. M., ayant élu domicile chez Me Armel BAFEN, avocat, ch...
Arrêt no 264.938 du 24 novembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision ...
l'État belge
Arrêt no 264.942 du 24 novembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : ...
A.A., ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Manhoa ...
Arrêt no 264.944 du 24 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
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1. la société à responsabilité limitée ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limité...
1. B.P., 2. L.D., ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458
Arrêt no 264.946 du 24 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
E. M., ayant élu domicile chez Me Armel BAFEN, avocat, chaussée de Marche 458
Arrêt no 264.938 du 24 novembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Annulation
Arrêt no 264.942 du 24 novembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
A.A., ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Manhoa THONET, avocats, rue de Bruxelles 51
Arrêt no 264.944 du 24 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ayant tous élu domicile chez leur conseil Me Jean BOUDRY,...
Arrêt no 264.940 du 24 novembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation
Arrêt no 264.941 du 24 novembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
M.G., ayant élu domicile chez Me Marco GIULIANI, avocat, rue des Fossés 6
Arrêt no 264.945 du 24 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue de la Draisine, 2/004
Arrêt no 264.939 du 24 novembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée VERLAINE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VR...
Arrêt no 264.936 du 24 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
1. M.M., décédé, dont M.B. demande à reprendre l’instance, 2. P.S., ayant élu domicile chez Mes F...
Arrêt no 264.943 du 24 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
F. O., ayant élu domicile chez Me Benoît CLOSSON, avocat, rue des Houchettes 19/001
Arrêt no 264.915 du 21 novembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Désistement d'instance
1. la société anonyme SOGERIN CONSTRUCTION, 2. la société anonyme IMMOBILIERE VDD, ayant toutes d...
Arrêt no 264.916 du 21 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
Le jour de l’audienc
Arrêt no 264.934 du 21 novembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet Intervention accordée Dépersonnalisation