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S. M., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécil...
Arrêt no 263.192 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Non ...
N. E., ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, r...
Arrêt no 263.200 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Dési...
C. R., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, ...
Arrêt no 263.198 du 5 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carr...
E. L., ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat,...
Arrêt no 263.199 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Dési...
A. V., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avoca...
Arrêt no 263.201 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annu...
S. L., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avoca...
Arrêt no 263.191 du 5 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carr...
S. M., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmid...
Arrêt no 263.192 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer
N. E., ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Waettinck 24/1
Arrêt no 263.200 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Désistement d'instance
C. R., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24
Arrêt no 263.198 du 5 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer
E. L., ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250
Arrêt no 263.199 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Désistement d'instance
A. V., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68
Arrêt no 263.201 du 5 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation
S. L., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68
Arrêt no 263.191 du 5 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Désistement
L. D., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68
Arrêt no 263.193 du 5 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Désistement
F. C., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284
Arrêt no 263.197 du 5 mai 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale - Règlements Décision : Non lieu à statuer
E. L., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284
Arrêt no 263.196 du 5 mai 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale - Règlements Décision : Non lieu à statuer
F. P., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284
Arrêt no 263.195 du 5 mai 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale - Règlements Décision : Non lieu à statuer
le Syndicat National du Personnel de police et de Sécurité (en abrégé : SNPS)
Arrêt no 263.194 du 5 mai 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale - Règlements Décision : Non lieu à statuer
B. C., ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Nathalie FORTEMPS, avocats, boulevard Brand...
Arrêt no 263.190 du 5 mai 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Désistement
M. D., ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2
Arrêt no 263.202 du 5 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire
O.D., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1
Arrêt no 263.187 du 30 avril 2025 Enseignement et culture - Discipline scolaire Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence, 23/2
Ordonnance de cassation no du 30 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
la société de droit anglais SOVA CAPITAL LIMITED, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avo...
Arrêt no 263.189 du 30 avril 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Requête en annulation réputée non accomplie
XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 263.177 du 30 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
1. C.P., 2. J.C., 3. S.H., 4. N.V., 5. la société anonyme IMMOREALTY, ayant tous élu domicile che...
Arrêt no 263.188 du 30 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Désistement d'instance
R. D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4, 1050 Brux...
Arrêt no 263.175 du 30 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22
Arrêt no 263.172 du 30 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Désistement d'instance