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la Région flamande, représentée par son Gouvernement, aya...
Arrêt no 263.736 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
B. B., ayant élu domicile rue Gustave, 64/1
Arrêt no 263.726 du 24 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la popu...
N. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avoc...
Arrêt no 263.725 du 24 juin 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat...
Arrêt no 263.729 du 24 juin 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
1. J. L., 2. J. L., 3. R. D., 4. M. P., 5. G. D., 6. la s...
Arrêt no 263.734 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
C. D., avenue Général Médecin Derache 67, boîte 3
Arrêt no 263.738 du 24 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institution...
la Région flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIA...
Arrêt no 263.736 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Arrêt no 263.726 du 24 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la population Décision : Demande de susp. réputée non accomplie
N. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74
R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2
Arrêt no 263.729 du 24 juin 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Rejet Réouverture des débats Jonction
1. J. L., 2. J. L., 3. R. D., 4. M. P., 5. G. D., 6. la société à responsabilité limitée URSELIA,...
Arrêt no 263.734 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Arrêt no 263.738 du 24 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Rejet
Arrêt no 263.730 du 24 juin 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Réouverture des débats
1. la commune de Heers, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la ville de T...
Arrêt no 263.735 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1) la commune de Riemst, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2) la ville de ...
Arrêt no 263.737 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie F...
Arrêt no 263.695 du 23 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
O. J
Arrêt no 263.680 du 23 juin 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
M.D., ayant élu domicile chez Me Elisabete COSTA VAZ, avocat, avenue Louise 65
Arrêt no 263.707 du 23 juin 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet
Arrêt no 263.696 du 23 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avoc...
Arrêt no 263.700 du 23 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
M. C., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.679 du 23 juin 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
S. A
Arrêt no 263.711 du 23 juin 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée Mesures provisoires rejetées
1. la société à responsabilité limitée STACIMO, 2. la société à responsabilité STALIMO, 3. la soc...
Arrêt no 263.678 du 23 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
N° C.24.0483.F RECO +, société anonyme, dont le siège est établi à Herve (Battice), rue de Chesseroux, 5, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0866.062.025, demanderesse en cassation, représentée par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet es...
A. M., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44
Arrêt no 263.699 du 23 juin 2025 Etrangers - Visas Décision : Non lieu à statuer
OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevar...
N° S.23.0052.F OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 7, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.737.484, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cass...