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la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile che...
Arrêt no 264.315 du 24 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rej...
R. R., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.301 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
D. P., ayant élu domicile à la Centrale générale des serv...
Arrêt no 264.286 du 24 septembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et c...
l’Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile...
Arrêt no 264.312 du 24 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux...
l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUX...
Arrêt no 264.302 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
S.V., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle AMORY et Benj...
Arrêt no 264.281 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS, Loui...
Arrêt no 264.315 du 24 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée Intervention non accueillie
Arrêt no 264.301 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
D. P., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place F...
Arrêt no 264.286 du 24 septembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
l’Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT
Arrêt no 264.312 du 24 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUXELLOISE, ayant élu domicile chez Mes Eli...
Arrêt no 264.302 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
S.V., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle AMORY et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louv...
Arrêt no 264.281 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO
Arrêt no 264.314 du 24 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13
Arrêt no 264.277 du 24 septembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Dépersonnalisation Indemnité réparatrice accordée
A. G., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 264.288 du 24 septembre 2025 Justice - Huissiers de justice Décision : Rejet Jonction Poursuite procédure ordinaire
A.S., ayant élu domicile chez Me Charline NAHON, avocat, place Georges Ista 28
Arrêt no 264.274 du 24 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées
Botikala BASEKE, ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.304 du 24 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la population Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée POLAT 26, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, ...
Arrêt no 264.303 du 24 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Réouverture des débats
E. F., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24
Arrêt no 264.260 du 23 septembre 2025 Justice - Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier) Décision : Annulation Intervention accordée
C. F., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3
Arrêt no 264.251 du 23 septembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Rejet Retrait d'acte
Y. V., ayant élu domicile chez Me Svitlana BILETSKA, avocat, rue de la Houssière 6
Arrêt no 264.252 du 23 septembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
T. C., ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant ...
Arrêt no 264.249 du 23 septembre 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise 441/13
Ordonnance de cassation no du 23 septembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
la société anonyme CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN
Arrêt no 264.253 du 23 septembre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
A.C., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.271 du 23 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « LA MAISON DES SERVICES », ay...
Arrêt no 264.258 du 23 septembre 2025 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Annulation