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ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.173
Arrêt no 261.173 du 23 octobre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.171
Arrêt no 261.171 du 23 octobre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.185
Arrêt no 261.185 du 23 octobre 2024 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241023.2F.17
N° P.23.1378.F I. J. V., ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, II. N. B., ayant pour conseil Maître Aurélie Verhe...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241023.2F.6
N° P.24.0640.F M.A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE D...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241023.2F.10
N° P.24.0386.F I. S. C., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers, II. 1. BÂL...
N° P.23.1378.F I. J. V., ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, II. N. B., ayant pour conseil Maître Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT ...
N° P.24.0640.F M.A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 avril 2024 par le tribunal correct...
N° P.24.0386.F I. S. C., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers, II. 1. BÂLOISE BELGIUM, société anonyme, 2. Ch. L., 3. L. P., III. PUBSTONE, société anonyme, parties civiles,...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241023.2F.10
Ont un caractère authentique les mentions figurant aux procès-verbaux d'audience qui attestent que le ministère public a été entendu et a requis lors des débats à l'issue desquels les arrêts attaqués ont été rendus (1). (1) J. de Codt, Des nullité...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.159
Arrêt no 261.159 du 22 octobre 2024 Enseignement et culture - Médias Décision : Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.152
Arrêt no 261.152 du 22 octobre 2024 Enseignement et culture - Médias Décision : Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.134
Arrêt no 261.134 du 22 octobre 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Annulation Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.160
Arrêt no 261.160 du 22 octobre 2024 Enseignement et culture - Médias Décision : Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.157
Arrêt no 261.157 du 22 octobre 2024 Enseignement et culture - Médias Décision : Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.149
Arrêt no 261.149 du 22 octobre 2024 Enseignement et culture - Médias Décision : Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.124
Arrêt no 261.124 du 22 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.125
Arrêt no 261.125 du 22 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.130
Arrêt no 261.130 du 22 octobre 2024 Fonction publique - Droits et devoirs, incompatibilités Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.147
Arrêt no 261.147 du 22 octobre 2024 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.156
Arrêt no 261.156 du 22 octobre 2024 Enseignement et culture - Médias Décision : Désistement
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.133
Arrêt no 261.133 du 22 octobre 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.155
Arrêt no 261.155 du 22 octobre 2024 Enseignement et culture - Médias Décision : Désistement