⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.406

Arrêt no 261.406 du 22 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.396

Arrêt no 261.396 du 22 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.400

Arrêt no 261.400 du 22 novembre 2024 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.407

Arrêt no 261.407 du 22 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.398

Arrêt no 261.398 du 22 novembre 2024 Economie - Protection des consommateurs Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.395

Arrêt no 261.395 du 22 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.397

Arrêt no 261.397 du 22 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.399

Arrêt no 261.399 du 22 novembre 2024 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.409

Arrêt no 261.409 du 22 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.408

Arrêt no 261.408 du 22 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.401

Arrêt no 261.401 du 22 novembre 2024 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.394

Arrêt no 261.394 du 21 novembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Ordonnée

ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241121.1

La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - En vertu de l'article 100, 5° de la LCA, d'adresser une réprimande à la défenderesse pour violation de l'article en combinaison avec l'article du RGPD a...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.391

Arrêt no 261.391 du 21 novembre 2024 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation Rejet pour le surplus

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.388

Arrêt no 261.388 du 21 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.387

Arrêt no 261.387 du 21 novembre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.390

Arrêt no 261.390 du 21 novembre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation Dépersonnalisation

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241121.1F.5

N° C.24.0099.F H. C., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre S. C., défendeur en cass...

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241121.1F.4

La circonstance que la restitution des choses revendiquées ne puisse, en raison de leur disparition, plus être exécutée en nature est sans effet sur la prescription de l'action en revendication dans le cadre de laquelle est désormais réclamée l'ex...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.393

Arrêt no 261.393 du 21 novembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet