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A. D., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri d’UDEKEM ...
Arrêt no 262.219 du 3 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
la commune de Waterloo, représentée par son collège commu...
Arrêt no 262.221 du 3 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
la société coopérative RECOL’TERRE, ayant élu domicile ch...
Arrêt no 262.191 du 31 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en...
Arrêt no 262.186 du 31 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publi...
G. M., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat,...
Arrêt no 262.203 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société en commandite simple RODANYA, ayant élu domici...
Arrêt no 262.205 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'éta...
A. D., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ, avocat, avenue Lloyd George 16
Arrêt no 262.219 du 3 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Frédéri...
Arrêt no 262.221 du 3 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société coopérative RECOL’TERRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François P...
la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Me...
Arrêt no 262.186 du 31 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publics) Décision : Désistement d'instance
G. M., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523
Arrêt no 262.203 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société en commandite simple RODANYA, ayant élu domicile chez Me Karbeyaz ALTINDAL, avocate, b...
Arrêt no 262.205 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Désistement d'instance
1. Vincent GIRBOUX, 2. Sarah HERMANS, 3. Bernard STAS de RICHELLE, 4. Jean-Noël LEFORT, 5. Raehda...
Arrêt no 262.211 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Annulation
1. Quentin de HEMPTINNE, 2. Olivier MAGEREN, 3. Carole MERTENS, ayant tous élu domicile chez Me P...
Arrêt no 262.208 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Annulation
Y. R., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523
Arrêt no 262.201 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
P. D., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocate, rue du Gouvernement, 50
Arrêt no 262.206 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER
Arrêt no 262.204 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
Baseke BOTIKALA, ayant élu domicile allée Verte, 67
Arrêt no 262.212 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la population Décision : Rejet
1. Palmerio OBILI, 2. Henri HUYGEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK,...
Arrêt no 262.210 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Annulation
1. la société anonyme MODAL INSTALLATION, 2. la société anonyme CONSTRUCTEL BELGIUM, ayant toutes...
Arrêt no 262.188 du 31 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mer...
Arrêt no 262.190 du 31 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
1. A.R., 2. J.Z., ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET, David WILLEMS et Pierre-Henry BAUD...
Arrêt no 262.185 du 31 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Concessions Décision : Désistement d'instance
la société anonyme PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99
Arrêt no 262.187 du 31 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
Geneviève CORDIER, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65
Arrêt no 262.209 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Annulation
Arrêt no 262.183 du 31 janvier 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Biffure
1. l’association sans but lucratif AUTOFORM, 2. l’association sans but lucratif CENTRE DE
Arrêt no 262.189 du 31 janvier 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet