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la société à responsabilité limitée HSBC BANK (RR), ayant...
Arrêt no 262.830 du 31 mars 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision...
la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE D...
Arrêt no 262.819 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société anonyme JBC, ayant élu domicile chez Me Benjam...
Arrêt no 262.822 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société privée à responsabilité limitée DAUDE FABRICAT...
Arrêt no 262.829 du 31 mars 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Déc...
1. K. T., 2. l’association sans but lucratif CLIMAXI, aya...
Arrêt no 262.820 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
D.G., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 262.833 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société à responsabilité limitée HSBC BANK (RR), ayant élu domicile chez Me Jeroen BAKHUIZEN, ...
Arrêt no 262.830 du 31 mars 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER, ayant élu domicile chez Me Marc...
Arrêt no 262.819 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
la société anonyme JBC, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain...
Arrêt no 262.822 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
la société privée à responsabilité limitée DAUDE FABRICATION, ayant élu domicile chez Me Laurent ...
Arrêt no 262.829 du 31 mars 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
1. K. T., 2. l’association sans but lucratif CLIMAXI, ayant toutes deux élu domicile en Belgique,...
Arrêt no 262.820 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Requête en annulation réputée non accomplie
Arrêt no 262.833 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
1. A.I., 2. O.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevar...
Arrêt no 262.814 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Arrêt no 262.832 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
A.D., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 262.836 du 31 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Réouverture des débats
Arrêt no 262.835 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
la société anonyme TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX et Leontien BEERN...
Arrêt no 262.775 du 28 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée ALTHEAS, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan...
Arrêt no 262.784 du 28 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulp...
Arrêt no 262.802 du 28 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, aven...
Arrêt no 262.781 du 28 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de...
Arrêt no 262.801 du 28 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société coopérative VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAM...
Arrêt no 262.782 du 28 mars 2025 Economie - Énergie (subventions, primes), hors permis d'urbanisme et d'environnement Décision : Annulation Rejet pour le surplus
la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, av...
Arrêt no 262.783 du 28 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Rejet pour le surplus
l’association sans but lucratif ARDENNES LIÉGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avo...
Arrêt no 262.777 du 28 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Rejet
l'État belge
Arrêt no 262.795 du 28 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi
1. A.C., 2. V.C., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7
Arrêt no 262.776 du 28 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet