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C. F., ayant élu domicile Centrale Générale des Services ...
Arrêt no 263.090 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carri...
V. P., ayant élu domicile chez Me Olivier DUPONT, avocat,...
Arrêt no 263.111 du 25 avril 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet
F. B., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, ...
Arrêt no 263.094 du 25 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : R...
J.C., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.106 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux...
la société anonyme LEXIAL, ayant élu domicile chez Me Ale...
Arrêt no 263.099 du 25 avril 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décisio...
B. S., ayant élu domicile Centrale Générale des Services ...
Arrêt no 263.088 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carri...
C. F., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.090 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
V. P., ayant élu domicile chez Me Olivier DUPONT, avocat, rue des Guillemins 139
F. B., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74
Arrêt no 263.094 du 25 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet pour le surplus Indemnité réparatrice accordée
Arrêt no 263.106 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
la société anonyme LEXIAL, ayant élu domicile chez Me Alejandra FUENTES, avocat, boulevard Brand ...
Arrêt no 263.099 du 25 avril 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décision : Rejet
B. S., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.088 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
Arrêt no 263.084 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
A. M., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.089 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
N. H., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.083 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
A. F., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.085 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
E. B., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.086 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
J.L., ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46
Arrêt no 263.096 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
S.D., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.100 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
B.T., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.102 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
J.H., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.105 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
L. L., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.087 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
M. C., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.082 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
A.D., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.107 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
Arrêt no 263.091 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
J.F., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.104 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle