Flux RSS
Par type de législation
133,570 arrêts disponibles
l’association sans but lucratif COORDINATION
Arrêt no 263.965 du 15 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Maisons de repos Décisi...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, av...
Ordonnance de cassation no du 15 juillet 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Dé...
la société anonyme FLAXSEED TRADING, ayant élu domicile c...
Arrêt no 263.958 du 15 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (A...
la société à responsabilité limitée ACCORD HEALTHCARE, ay...
Arrêt no 263.956 du 15 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordon...
ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat...
N° C.25.0229.F P. C.D.B, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de ...
interné, détenu
N° P.25.0951.F M. R., interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Harold S...
Arrêt no 263.965 du 15 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Maisons de repos Décision : Désistement
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue Forestière 39
Ordonnance de cassation no du 15 juillet 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
la société anonyme FLAXSEED TRADING, ayant élu domicile chez Me Stefaan DESRUMAUX, avocat, Doorni...
Arrêt no 263.958 du 15 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (AFSCA) Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée ACCORD HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Christophe RON...
Arrêt no 263.956 du 15 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabine...
N° C.25.0229.F P. C.D.B, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, demandeur en récusation de membres du conseil d’appel de l’Ordre des médecins et du délégué du Conseil national de l’Ordre des méd...
N° P.25.0951.F M. R., interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Harold Sax, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 juin 2025 par le tribunal de l’application des peines de Bruxelles, chambre de p...
la société anonyme Taxi Radio Bruxellois, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, ave...
Arrêt no 263.954 du 14 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
A.N., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’Udekem d’Acoz et Guillaume Torrenti, avocats, a...
Arrêt no 263.950 du 11 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée ÉTUDE BORDET, HUISSIERS DE JUSTICE, ayant élu domicile chez M...
Arrêt no 263.953 du 11 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
N.D., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270
Arrêt no 263.948 du 11 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
I. M., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11
Arrêt no 263.935 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Annulation
D. M., ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2A
Arrêt no 263.934 du 10 juillet 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Désistement d'instance
G.N., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des dessus de Lives 8
Arrêt no 263.930 du 10 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
V. C., ayant élu domicile chez Me Aline CHARLIER, avocat, boulevard Frère Orban, 9/1
Arrêt no 263.938 du 10 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Détectives Décision : Désistement d'instance
A. W., ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13
Arrêt no 263.942 du 10 juillet 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Désistement
l’association sans but lucratif UNION
Arrêt no 263.944 du 10 juillet 2025 Economie - Ordres professionnels et professions réglementées Décision : Désistement
F. M., ayant élu domicile chez Me Julien EYLETTEN, avocat, rue Jacques Jordaens 9
Arrêt no 263.947 du 10 juillet 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Non lieu à statuer
Q. R., ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9
Arrêt no 263.931 du 10 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
la société à responsabilité limitée ARYSTA
Arrêt no 263.945 du 10 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Désistement
Arrêt no 263.929 du 10 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation