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N° C.19.0058.F N. S., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avoca...
D.S., ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat,...
Arrêt no 264.165 du 15 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décisi...
SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, dont le siège est établi à ...
Une dette personnelle au demandeur, susceptible de venir en déduction du produit de la cession de...
M.B., ayant élu domicile chez Me Mathilde QUESTIAUX, avoc...
Arrêt no 264.162 du 15 septembre 2025 Etrangers - Office des étrangers Décision : Rejet
Y.B., ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, ...
Arrêt no 264.164 du 15 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décisi...
1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT D...
Arrêt no 264.156 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
N° C.19.0058.F N. S., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre D. M. C., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le...
D.S., ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, chaussée de la Croix, 8
Arrêt no 264.165 du 15 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer
SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Tour du Midi, Esplanade de...
Une dette personnelle au demandeur, susceptible de venir en déduction du produit de la cession de biens qui est imputé sur le montant de la garantie de revenus aux personnes âgées, est celle dont il supporte la charge, que ce soit en vertu d'un engagement personnel ou d'un engagement réel résulta...
M.B., ayant élu domicile chez Me Mathilde QUESTIAUX, avocat rue Piers 39
Y.B., ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue Ernest Allard, 45
Arrêt no 264.164 du 15 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but luc...
Arrêt no 264.156 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Rejet Intervention accordée
la zone de police Vesdre (ZP 5289), représentée par son collège de police, ayant élu domicile che...
Arrêt no 264.140 du 12 septembre 2025 Fiscalité - Règlements fiscaux des provinces et communes Décision : Annulation
R.P., ayant élu domicile chez Me Bruno VAN HAELST, avocat, boulevard de Waterloo, 34
Arrêt no 264.153 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAU...
Arrêt no 264.142 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Rejet
H.O., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92
Arrêt no 264.141 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
la société anonyme EDP RENEWABLES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat...
Arrêt no 264.149 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
A. K., ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, Drève de Willerieken 34
Arrêt no 264.147 du 12 septembre 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décision : Annulation
D.S., ayant élu domicile chez Me Christian THEISSEN, avocat, Major-Long-Straße 38
Arrêt no 264.143 du 12 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Annulation
P.F., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451
Arrêt no 264.154 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
P.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 264.151 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
2. A. P
N° C.24.0391.F 1. T. H., 2. A. P., demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. J. D., et 2. S. F., défendeurs en cassation, repré...
l’association sans but lucratif COMITÉ DU QUARTIER FOND’ROY, ayant élu domicile chez Me Jacques S...
Arrêt no 264.155 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
I.H., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMEN
Arrêt no 264.150 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Un véhicule automoteur est impliqué dans un accident de la circulation s'il a joué un rôle quelconque dans celui-ci (1) (2). (1) Cass. 13 juin 2014, RG C.13.0184.F ECLI:BE:CASS:2014:ARR., Pas. 2014, nr. 427. (2) L'article 29bis, § 1er, de la loi du 21 novembre 1989, tant avant qu'après sa modific...
la société à responsabilité limitée L’EE MALMEDY, Instance reprise par :
Arrêt no 264.144 du 12 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation