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G. V., ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat...
Arrêt no 264.261 du 23 septembre 2025 Justice - Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, gref...
l’association sans but lucratif « LA MAISON ÉPHÉMÈRE », a...
Arrêt no 264.259 du 23 septembre 2025 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : ...
A. T., ayant élu domicile chez Me Diego ESPINOSA IBANEZ, ...
Arrêt no 264.250 du 23 septembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision...
la ville de Seraing, représentée par son collège communal...
Arrêt no 264.237 du 22 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Dés...
1. la société anonyme DECOGES, 2. la société anonyme KREF...
Arrêt no 264.233 du 22 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
1. P. C., 2. J. C., 3. F. C., 4. C. C., 5. F. C., 6. G. C...
Arrêt no 264.243 du 22 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
G. V., ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45
Arrêt no 264.261 du 23 septembre 2025 Justice - Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier) Décision : Désistement
l’association sans but lucratif « LA MAISON ÉPHÉMÈRE », ayant élu domicile chez Me Alexandre PINT...
Arrêt no 264.259 du 23 septembre 2025 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Non lieu à statuer
A. T., ayant élu domicile chez Me Diego ESPINOSA IBANEZ, avocat boulevard du Souverain 398
Arrêt no 264.250 du 23 septembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Rejet
la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MER...
Arrêt no 264.237 du 22 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
1. la société anonyme DECOGES, 2. la société anonyme KREFEL, ayant toutes deux élu domicile chez ...
Arrêt no 264.233 du 22 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
1. P. C., 2. J. C., 3. F. C., 4. C. C., 5. F. C., 6. G. C., 7. M. C., 8. M. C., 9. P. C., ayant é...
Arrêt no 264.243 du 22 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Rejet
Arrêt no 264.246 du 22 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
I.K., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 264.236 du 22 septembre 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée TINY HOME, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat,...
Arrêt no 264.235 du 22 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme IMMOBEL, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue...
Arrêt no 264.245 du 22 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Rejet
1. N. M., 2. S. M., 3. J. M., 4. G. B., 5. la société à responsabilité limitée LOTISUD INVEST, ay...
Arrêt no 264.244 du 22 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Rejet
1. la société à responsabilité limitée QM MANAGEMENT, 2. D. B., 3. P. S., ayant tous élu domicile...
Arrêt no 264.242 du 22 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société à responsabilité limitée...
Arrêt no 264.240 du 22 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulp...
Arrêt no 264.241 du 22 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée MATERNE DORMAL, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, a...
Arrêt no 264.239 du 22 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Olivier BAR...
Arrêt no 264.238 du 22 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but luc...
Arrêt no 264.226 du 19 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Rejet Intervention accordée
A. B., ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, chaussée de Waterloo 868/4
Arrêt no 264.225 du 19 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet
Mme M. F
Cour d’appel Bruxelles – 2021/AR/1076 – p. 1 En cause de : Mme M. F., partie appelante, représentée par Maître Margaux CONIL-SEON, avocat à 1050 BRUXELLES, Rue de Stassart 99, Contre : Me S. B., avocat agissant en sa qualité de curateur de la SPRL GMPE, partie intimée, Maître Sophie VANHOMWEGEN, ...
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