⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2024-06-11ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.081
Arrêt no 260.081 du 11 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déc...
Conseil d'État
2024-06-11ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.082
Arrêt no 260.082 du 11 juin 2024 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-06-10ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.5
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recev...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-06-10ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.7
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recev...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-06-10ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.8
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable...
Conseil d'État
2024-06-10ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.072
Arrêt no 260.072 du 10 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déc...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.081
Arrêt no 260.081 du 11 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.082
Arrêt no 260.082 du 11 juin 2024 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.5
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante agissant au nom de son fils mineur, une aide...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.7
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 5.000 € .
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241022.8
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 5.000 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.072
Arrêt no 260.072 du 10 juin 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.073
Arrêt no 260.073 du 10 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.887
Ordonnance de cassation no 15.887 du 10 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.056
Arrêt no 260.056 du 7 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.055
Arrêt no 260.055 du 7 juin 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.071
Arrêt no 260.071 du 7 juin 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.050
Arrêt no 260.050 du 6 juin 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.051
Arrêt no 260.051 du 6 juin 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Annulation Rejet pour le surplus
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.876
Ordonnance de cassation no 15.876 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.878
Ordonnance de cassation no 15.878 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.879
Ordonnance de cassation no 15.879 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.880
Ordonnance de cassation no 15.880 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.881
Ordonnance de cassation no 15.881 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.883
Ordonnance de cassation no 15.883 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.15.884
Ordonnance de cassation no 15.884 du 6 juin 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis