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1. l’association sans but lucratif ACTION ENVIRONNEMENT B...
Arrêt no 262.040 du 21 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
M.L., ayant élu domicile chez Me Méthode NDIKUMASABO, avo...
Arrêt no 262.036 du 21 janvier 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision...
P. V., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avoc...
Arrêt no 262.052 du 21 janvier 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et...
T.D., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mon...
Arrêt no 262.041 du 21 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
U.A., ayant élu domicile chez Me Matthieu LYS, avocat, ru...
Arrêt no 262.037 du 21 janvier 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision...
K.A., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 262.035 du 21 janvier 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision...
1. l’association sans but lucratif ACTION ENVIRONNEMENT BEAUVECHAIN, 2. I.G., 3. C.J., 4. S.D., 5...
Arrêt no 262.040 du 21 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
M.L., ayant élu domicile chez Me Méthode NDIKUMASABO, avocat, avenue de la Toison d’Or 77
Arrêt no 262.036 du 21 janvier 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
P. V., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue Saint Bernard 74
Arrêt no 262.052 du 21 janvier 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet
T.D., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68
Arrêt no 262.041 du 21 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
U.A., ayant élu domicile chez Me Matthieu LYS, avocat, rue Berckmans 89, 1060 Bruxelles
Arrêt no 262.037 du 21 janvier 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet Non lieu à statuer
Arrêt no 262.035 du 21 janvier 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
O.A., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat, rue Berckmans 89
Arrêt no 262.038 du 21 janvier 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
1. A.P., 2. A.P., 3. R.D., 4. la société à responsabilité limitée FACE R.A.T., 5. C.V., ayant tou...
Arrêt no 262.028 du 20 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée Non lieu à statuer
Aangezien het gestolen voertuig, op het ogenblik dat het in het water terechtkwam, op één van de plaatsen reed die bedoeld worden in artikel 2, § 1, WAM, verantwoordt het arrest zijn beslissing dat dit voertuig deelnam aan het verkeer naar recht, wat de tussenkomst van het Belgisch Gemeenschappel...
Zowel het afschrift als het origineel van het cassatieverzoekschrift moeten op straffe van nietigheid worden ondertekend door een advocaat bij het Hof van Cassatie.
la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harle...
Arrêt no 262.034 du 20 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
la société anonyme DERICHEBOURG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey...
Arrêt no 262.027 du 20 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée DOGAN IMP-EX, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avo...
Arrêt no 262.025 du 20 janvier 2025 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (AFSCA) Décision : Rejet
1. G. D., 2. J. P., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fabien HAN
Arrêt no 262.022 du 20 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Ordonnée
1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société à responsabilité limitée...
Arrêt no 262.026 du 20 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée MUSIC DESIGNER, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER,...
Arrêt no 262.029 du 20 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) Conclusie O.M.: ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250120.3F.10
N.V., ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29
Arrêt no 262.030 du 20 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Indemnité réparatrice accordée
la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, ave...
Arrêt no 262.020 du 20 janvier 2025 Economie - Aéronautique Décision : Annulation