Flux RSS
Par type de législation
133,570 arrêts disponibles
Résumé(s) pas encore disponible(s)
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile ...
Arrêt no 264.836 du 14 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Sursis à statuer
la société de droit espagnol AIR EUROPA LINEAS AEREAS, ay...
Arrêt no 264.832 du 14 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Sursis à statuer
Arrêt no 264.844 du 14 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus...
la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domici...
Arrêt no 264.830 du 14 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Sursis à statuer
la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, a...
Arrêt no 264.841 du 14 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue...
la société de droit espagnol AIR EUROPA LINEAS AEREAS, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS...
Arrêt no 264.844 du 14 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, ave...
la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODI...
Arrêt no 264.841 du 14 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
la société de droit de l’État de New York ATLAS AIR, Inc., ayant élu domicile chez Me Tamara LEID...
Arrêt no 264.833 du 14 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Sursis à statuer
XXXX, ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.838 du 14 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Dépersonnalisation
la société de droit néerlandais TRANSAVIA AIRLINES B.V., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGE...
Arrêt no 264.829 du 14 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Sursis à statuer
1. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l’association sans but lucratif A...
Arrêt no 264.828 du 14 novembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Annulation
A.D., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.853 du 14 novembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la population Décision : Demande de susp. réputée non accomplie
la société de droit de la République de Singapour SINGAPORE AIRLINES CARGO, à laquelle a succédé ...
Arrêt no 264.837 du 14 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Sursis à statuer
S.V., ayant élu domicile chez Mes Romain VINCENT et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2
Arrêt no 264.842 du 14 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
P.M., ayant élu domicile chez Mes Romain VINCENT et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2
Arrêt no 264.843 du 14 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société à responsabilité limitée S. D. INFIRMIER À DOMICILE, ayant élu domicile chez Me Marie-...
Arrêt no 264.821 du 13 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
O.P., ayant élu domicile chez Me Mathilde VICTOR, avocat, boulevard de l’Empereur 3
Arrêt no 264.826 du 13 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logements inhabitables et insalubres Décision : Non lieu à statuer
la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile c...
Arrêt no 264.823 du 13 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée