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la société à responsabilité limitée BOREAN & ASSOCIES, ay...
Arrêt no 262.689 du 21 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
H.L., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri D'UDEKEM ...
Arrêt no 262.706 du 21 mars 2025 Economie - Agriculture et Pêche Décision : Désistement
A.S., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Ludo...
Arrêt no 262.705 du 21 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
M.Z., ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES, Isabell...
Arrêt no 262.693 du 21 mars 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales ...
A. M., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 262.707 du 21 mars 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux (règ...
la société à responsabilité limitée AMECAM, ayant élu dom...
Arrêt no 262.691 du 21 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet No...
la société à responsabilité limitée BOREAN & ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, av...
H.L., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri D'UDEKEM D'ACOZ
A.S., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Ludovica GELINI, avocats, avenue des Communa...
Arrêt no 262.705 du 21 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Non lieu à statuer
M.Z., ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES, Isabelle FERRANT et Hira KHAN, avocats, rue de ...
Arrêt no 262.693 du 21 mars 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 262.707 du 21 mars 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux (règlements) Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée AMECAM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avo...
Arrêt no 262.691 du 21 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Non lieu à statuer
l’association sans but lucratif BADJ-HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabe...
Arrêt no 262.692 du 21 mars 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Non lieu à statuer
R.S. (décédé), Instance reprise par S.S., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 262.702 du 21 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Désistement d'instance
la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, Dorpstraat 1
Arrêt no 262.695 du 21 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
1. la société à responsabilité limitée TEGEC, 2. la société à responsabilité limitée ROGER GEHLEN...
Arrêt no 262.708 du 21 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la ville d’Andenne, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FOR...
Arrêt no 262.703 du 21 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fabriques d'église Décision : Intervention accordée Désistement
M.M., instance reprise par :
Arrêt no 262.694 du 21 mars 2025 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens Décision : Réouverture des débats
la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayan...
Arrêt no 262.714 du 21 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Arrêt no 262.704 du 21 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fabriques d'église Décision : Intervention accordée Désistement
P. D., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 262.711 du 21 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
J.D., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauve...
Arrêt no 262.688 du 21 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
M. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 262.681 du 20 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
1. l’association sans but lucratif « SYNDICAT
Arrêt no 262.683 du 20 mars 2025 Fonction publique - OIP - Règlements Décision : Annulation
V. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 262.682 du 20 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40
Arrêt no 262.679 du 20 mars 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Annulation