⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2023-09-12ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.281
Arrêt no 257.281 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Indemnité réparatrice acc...
Conseil d'État
2023-09-12ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.282
Arrêt no 257.282 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Annulation Jonction Non lie...
Conseil d'État
2023-09-12ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.284
Arrêt no 257.284 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
2023-09-12ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.583
Ordonnance de cassation no 15.583 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
2023-09-12ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.585
Ordonnance de cassation no 15.585 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
2023-09-12ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.584
Ordonnance de cassation no 15.584 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.281
Arrêt no 257.281 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Indemnité réparatrice accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.282
Arrêt no 257.282 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Annulation Jonction Non lieu à statuer Dépersonnalisation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.284
Arrêt no 257.284 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.583
Ordonnance de cassation no 15.583 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.585
Ordonnance de cassation no 15.585 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.584
Ordonnance de cassation no 15.584 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.586
Ordonnance de cassation no 15.586 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.587
Ordonnance de cassation no 15.587 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.272
Arrêt no 257.272 du 11 septembre 2023 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.274
Arrêt no 257.274 du 11 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Demande de susp. réputée non accomplie
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.273
Arrêt no 257.273 du 11 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.580
Ordonnance de cassation no 15.580 du 11 septembre 2023 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Non admis
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.4
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 6.220 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.5
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 6.220 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.6
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 2.020 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.7
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 2.020 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.8
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 2.020 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.9
La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 2.020 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.244
Arrêt no 257.244 du 8 septembre 2023 Justice - Jeux de hasard Décision : Renvoi au rôle gén.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.246
Arrêt no 257.246 du 8 septembre 2023 Justice - Droit pénitentiaire Décision : Rejet