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⚖️ Jurisprudence Belge

174,164 arrêts disponibles

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L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.281

Droit administratif

Arrêt no 257.281 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Indemnité réparatrice accordée

L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.282

Droit administratif

Arrêt no 257.282 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Annulation Jonction Non lieu à statuer Dépersonnalisation

L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.284

Droit administratif

Arrêt no 257.284 du 12 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet

L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.583

Droit administratif

Ordonnance de cassation no 15.583 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.585

Droit administratif

Ordonnance de cassation no 15.585 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.584

Droit administratif

Ordonnance de cassation no 15.584 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.586

Droit administratif

Ordonnance de cassation no 15.586 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

L1

Conseil d'État

2023-09-12 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.587

Droit administratif

Ordonnance de cassation no 15.587 du 12 septembre 2023 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

L1

Conseil d'État

2023-09-11 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.272

Droit administratif

Arrêt no 257.272 du 11 septembre 2023 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée

L1

Conseil d'État

2023-09-11 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.274

Droit administratif

Arrêt no 257.274 du 11 septembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Demande de susp. réputée non accomplie

L1

Conseil d'État

2023-09-11 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.273

Droit administratif

Arrêt no 257.273 du 11 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée

L1

Conseil d'État

2023-09-11 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ORD.15.580

Droit administratif

Ordonnance de cassation no 15.580 du 11 septembre 2023 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Non admis

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-09-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.4

Droit pénal

La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 6.220 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-09-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.5

Droit pénal

La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 6.220 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-09-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.6

Droit pénal

La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 2.020 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-09-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.7

Droit pénal

La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 2.020 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-09-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.8

Droit pénal

La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 2.020 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-09-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240306.9

Droit pénal

La Commission, statuant par défaut à l'égard du requérant et du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - alloue au requérant une aide principale de 2.020 €.

L1

Conseil d'État

2023-09-08 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.244

Droit administratif

Arrêt no 257.244 du 8 septembre 2023 Justice - Jeux de hasard Décision : Renvoi au rôle gén.

L1

Conseil d'État

2023-09-08 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.246

Droit administratif

Arrêt no 257.246 du 8 septembre 2023 Justice - Droit pénitentiaire Décision : Rejet

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