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⚖️ Jurisprudence Belge

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Décisions récentes

Conseil d'État

2023-12-11

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.192

Arrêt no 258.192 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes...

Conseil d'État

2023-12-11

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.189

Arrêt no 258.189 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes...

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11

ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240605.1

La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, ...

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240603.1

La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.2

La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.3

La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...

Effacer
L1

Conseil d'État

2023-12-11 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.192

Droit administratif

Arrêt no 258.192 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance

L1

Conseil d'État

2023-12-11 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.189

Droit administratif

Arrêt no 258.189 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240605.1

Droit pénal

La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, déclare la demande recevable et fondée, octroyant la somme de 5.000 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240603.1

Droit pénal

La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et fondée à concurrence de 125.000 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.2

Droit pénal

La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et partiellement fondée à concurrence de 1.100 €.

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

2023-12-11 FR

ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.3

Droit pénal

La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et partiellement fondée à concurrence de 5.000 € qui sera bloquée su...

L1

Conseil d'État

2023-12-08 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.179

Droit administratif

Arrêt no 258.179 du 8 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée Mesures provisoires rejetées

L1

Conseil d'État

2023-12-08 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.183

Droit administratif

Arrêt no 258.183 du 8 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

L1

Conseil d'État

2023-12-08 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.184

Droit administratif

Arrêt no 258.184 du 8 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Arrêt rectificatif

L1

Conseil d'État

2023-12-08 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.180

Droit administratif

Arrêt no 258.180 du 8 décembre 2023 Fonction publique - Organisation du service Décision : Indemnité réparatrice accordée

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.147

Droit administratif

Arrêt no 258.147 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.148

Droit administratif

Arrêt no 258.148 du 7 décembre 2023 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Désistement

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.149

Droit administratif

Arrêt no 258.149 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.150

Droit administratif

Arrêt no 258.150 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.154

Droit administratif

Arrêt no 258.154 du 7 décembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Annulation

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.151

Droit administratif

Arrêt no 258.151 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.153

Droit administratif

Arrêt no 258.153 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.152

Droit administratif

Arrêt no 258.152 du 7 décembre 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Non lieu à statuer

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.156

Droit administratif

Arrêt no 258.156 du 7 décembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Annulation

L1

Conseil d'État

2023-12-07 FR

ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.155

Droit administratif

Arrêt no 258.155 du 7 décembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Annulation

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