⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2023-12-11ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.192
Arrêt no 258.192 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes...
Conseil d'État
2023-12-11ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.189
Arrêt no 258.189 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2023-12-11ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240605.1
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, ...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2023-12-11ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240603.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2023-12-11ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.2
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2023-12-11ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.3
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.192
Arrêt no 258.192 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.189
Arrêt no 258.189 du 11 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240605.1
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, déclare la demande recevable et fondée, octroyant la somme de 5.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240603.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et fondée à concurrence de 125.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.2
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et partiellement fondée à concurrence de 1.100 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240731.3
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et partiellement fondée à concurrence de 5.000 € qui sera bloquée su...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.179
Arrêt no 258.179 du 8 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée Mesures provisoires rejetées
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.183
Arrêt no 258.183 du 8 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.184
Arrêt no 258.184 du 8 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Arrêt rectificatif
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.180
Arrêt no 258.180 du 8 décembre 2023 Fonction publique - Organisation du service Décision : Indemnité réparatrice accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.147
Arrêt no 258.147 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.148
Arrêt no 258.148 du 7 décembre 2023 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.149
Arrêt no 258.149 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.150
Arrêt no 258.150 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.154
Arrêt no 258.154 du 7 décembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.151
Arrêt no 258.151 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.153
Arrêt no 258.153 du 7 décembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.152
Arrêt no 258.152 du 7 décembre 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.156
Arrêt no 258.156 du 7 décembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.155
Arrêt no 258.155 du 7 décembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Annulation