⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.449

Arrêt no 261.449 du 25 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.461

Arrêt no 261.461 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.446

Arrêt no 261.446 du 25 novembre 2024 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.444

Arrêt no 261.444 du 25 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.454

Arrêt no 261.454 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.452

Arrêt no 261.452 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.456

Arrêt no 261.456 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.455

Arrêt no 261.455 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.433

Arrêt no 261.433 du 25 novembre 2024 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.453

Arrêt no 261.453 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.434

Arrêt no 261.434 du 25 novembre 2024 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.443

Arrêt no 261.443 du 25 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.451

Arrêt no 261.451 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.442

Arrêt no 261.442 du 25 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.459

Arrêt no 261.459 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241125.3F.3

La loi présume que les sommes payées par l'employeur au titre de remboursement de dépenses qui lui sont propres ne constituent pas des revenus professionnels imposables dans le chef du travailleur qui les perçoit, sans que celui-ci ait, à l'égard ...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.460

Arrêt no 261.460 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.458

Arrêt no 261.458 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.425

Arrêt no 261.425 du 25 novembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241125.3F.3

N° F.21.0132.F THOMAS ET PIRON HOME, société anonyme, dont le siège est établi à Paliseul (Our), rue de la Besace, 14, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0415.776.939, demanderesse en cassation, représentée par Maître Da...