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ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.861
Arrêt no 261.861 du 20 décembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.860
Arrêt no 261.860 du 20 décembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.853
Arrêt no 261.853 du 20 décembre 2024 Etrangers - Extraditions Décision : Ordonnée
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.838
Arrêt no 261.838 du 20 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Dé...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.841
Arrêt no 261.841 du 20 décembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.3
L'Autorité estime que : les projets n'appellent pas de remarque particulière.
Arrêt no 261.838 du 20 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Désistement
ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.5
L'Autorité estime que : - à l'occasion d'une prochaine modification du décret, la collecte du lieu de naissance doit être omise (point 4) ; - un modèle de formulaire devrait être annexé au projet (point 5) ; - l'exigence d'une copie de carte d'ide...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.830
Arrêt no 261.830 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.820
Arrêt no 261.820 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.827
Arrêt no 261.827 du 19 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Concessions Décision : Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.832
Arrêt no 261.832 du 19 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241219.1F.3
N° C.23.0366.F ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, organisme public international, dont le siège est établi à Bruxelles (Haren), rue de la Fusée, 96, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0923...
ECLI:BE:CTBRL:2024:ARR.20241219.1
Expédition Numéro du répertoire Délivrée à 2024 / Date du prononcé le 19 décembre 2024 € JGR Numéro du rôle 2021/AB/731 Décision dont appel tribunal du travail francophone de Bruxelles 28 avril 2021 20/119/A Cour du travail de Bruxelles quatrième ...
ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.14
ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241219.1
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération : - En vertu de l'article 100.1.5° de la LCA, d'adresser une réprimande à la défenderesse pour la violation des articles12.2, et 15 du RGPD ; - En vertu de ...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.829
Arrêt no 261.829 du 19 décembre 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet
ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241219.2
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération, de classer la plainte sans suite en application de l'article 100, §1, 1° de la LCA.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.836
Arrêt no 261.836 du 19 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.6
L'Autorité, Considère que, outre le suivi des observations générales reprises aux points 5 à 9 pour pallier les défauts que présentent les bases légales du projet d'AM au regard du principe de légalité, les adaptations suivantes doivent être appor...
ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241219.10
L'Autorité estime que le projet n'appelle pas de remarque particulière.