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S. W., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, a...
Arrêt no 262.386 du 18 février 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision :...
G. L., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, ru...
Arrêt no 262.384 du 18 février 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et...
la ville de Comines-Warneton, représentée par son collège...
Arrêt no 262.387 du 18 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Protection civil...
la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Me...
Arrêt no 262.393 du 18 février 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Réouverture des débats
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile ...
Arrêt no 262.395 du 18 février 2025 Economie - Aéronautique Décision : Annulation
J.R., ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK,...
Arrêt no 262.399 du 18 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institut...
S. W., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12
Arrêt no 262.386 du 18 février 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
G. L., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 262.384 du 18 février 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la ville de Comines-Warneton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes L...
Arrêt no 262.387 du 18 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Protection civile Décision : Annulation
la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Me Kim ROELANTS, avocate, Buro & Design Ce...
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue...
J.R., ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise, 65
Arrêt no 262.399 du 18 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Désistement d'instance
la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tama...
Arrêt no 262.396 du 18 février 2025 Economie - Aéronautique Décision : Annulation
la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFI...
Arrêt no 262.391 du 18 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Protection civile Décision : Annulation
la ville d’Antoing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA...
Arrêt no 262.388 du 18 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Protection civile Décision : Annulation
Arrêt no 262.398 du 18 février 2025 Economie - Aéronautique Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Me Eve MICHEL, avoca...
Arrêt no 262.392 du 18 février 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
la société à responsabilité limitée AAROUZ GROUP, ayant élu domicile chez Me Maxime NARDONE, avoc...
Arrêt no 262.401 du 18 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Désistement d'instance
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération; - en vertu de l'article 100, § 1er, 5° de Ia LCA, de formuler une réprimande à l'encontre du défendeur en raison de la violation des articles 9.1; 5.1.a) juncto les articles 12.1, et ; ; 25 ; et 44 du RGPD...
la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane L...
Arrêt no 262.364 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Rejet
1. A. A., 2. C. F., ayant tous deux élu domicile chez Mes Camille DE BUEGER et Luc DEPRE, avocats...
Arrêt no 262.372 du 17 février 2025 Economie - Énergie (subventions, primes), hors permis d'urbanisme et d'environnement Décision : Rejet
M.P., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 262.374 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
G.V., ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21
Arrêt no 262.366 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. R.J., 2. I.L., 3. J.B., Instance reprise par N.N., ayant élu domicile chez Mes Florent LOUIS e...
Arrêt no 262.367 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
J.H., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24
Arrêt no 262.365 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. la société à responsabilité limitée HAPPY DOGS, 2. S.G., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc ...
Arrêt no 262.363 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet