🏛️ Travaux Préparatoires
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Verslag (exercice 2020)
DOC 55 Doc 55 2076/ (2020/2021): 001 à 004: Rapports. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTI
Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte
Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au
Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte
Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au
Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte
Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au
Verslag (exercice 2019)
DOC 55 Doc 55 1384/ (2020/2021): 001 à 004: Rapports. 005: Erratum. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILI
Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 24 juin 2020 Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au cont
Verslag 21 avil 2020 Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 21 avril 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES PAR MM. Jan BERTELS ET Vincent SCOURNEAU
Verslag Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 26 mai 2019
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 21 avril 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES PAR MM. Ahmed LAAOUEJ ET Robby DE CALUWÉ
Verslag Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2016)
SOMMAIRE Pages 1. Introduction ....................................................................3 2. Calendrier ......................................................................5 3. Aperçu des activités de contrôle ...................................6 4. Discussion et votes – réunion du 16 j
Verslag Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015)
SOMMAIRE Pages I. Introduction ....................................................................3 II. Calendrier ......................................................................5 III. Aperçu des activités de contrôle ...................................6 IV. Discussion et vote – réunion du 8
Verslag Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2014)
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES PAR MM. David CLARINVAL ET Luk VAN BIESEN Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2014) Voir: Doc 54 1072 (2014
Advies DU 28 AVRIL 2014 na Iieuw-Msamse Aliantie rs Part Socialiste ue Mouvement Réformateur coëv Chrsten-Democratech en Vaams spa socialitischo par anders
C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 Chambre des de Be 25 avri TABLEAU DES PROJETS D CONSIDÉRÉS COMME NON AVENU DES CHAMBRES D C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 3582/001 DOC 53 C H A M B R E 5 e S E S S I O
Verslag (Groupe d’États contre la corruption
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 5-2133/1 5 juin 2013 FAIT AU NOM DU GROUPE DE TRAVAIL “PARTIS POLITIQUES” (COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES) PAR M. Joseph GEORGE RAPPORT INTERMÉDIAIRE LA TRA
Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des part
5-1596/3 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE 11 mai 2012 (Chambre) (Sénat) COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à l
Wetsvoorstel visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande applicables aux partis politiques et à leurs candidats en période électorale (déposée par M. Daniel Bacquelaine et consorts)
PROPOSITION DE LOI 0145/001 C H A M B R E 1 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande applicables au
Wetsvoorstel Visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande applicables aux partis politiques et à leurs candidats en période él
4096 2154/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 PROPOSITION DE LOI visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande appl
Bijlage RÉGLEMENTATION DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
3530 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE 1966/001 4-1295/1 DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES 30 avril 2009 RÉGLEMENTATION DE LA CAMPAGNE ÉLEC