🏛️ Travaux Préparatoires
119 documents disponibles
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confé
Wetsvoorstel relative à l’accès aux données bucco-dentaires et aux données de santé et à la création d’un dossier bucco-dentaire global (DBDG) (déposée par Mme Frieda Gijbels et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 14 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Il convient de renforcer la coopération, le partage de données et la concertation entre les médecins (les pharmaciens) et les dentistes, d’une part
Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022
AMENDEMENTDoc 55 2642/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Commentaires et observations de la Cour des comptes. contenant le premier ajustement du budget des Vo
Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 avril 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDE
Wetsontwerp transposant la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 5 avril 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs....................................
Wetsvoorstel modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à en ce qui concerne l'introduction d’un formulaire standard de pétition pour être entendu et en ce qui concerne l'exercice de ce droit par les Belges de l'étranger (déposée par MM. Guillaume Defossé et Kristof Calvo)
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 3 mars 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à remédier à deux lacunes de la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants. Ce
Motie relative à l’'endométriose (déposée par Mme Nathalie Muylle) va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen: … Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes arig rs Part Socialiste VE: Vlaams Belang, M: Mouvement Réformateur CDavr Christen-Democratisch en Vaams PUDR-PTE: Part van de Atbeld van Belgie Part du Travail de Belg Open Vi: (Open Viaamse liberalen en democraten Vert: Vecrait care centre démocrate Humanists
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 17 février 2022 Chambre des représentants de Belgique relative à l’endométriose (déposée par Mme Nathalie Muylle) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U
Wetsontwerp transposant la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transm
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 9 décembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Bijlage relative à l’évolution vers un droit de rétractation durable et équilibré dans le cadre du commerce électronique (déposée par Mme Kathleen Verhelst) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur CDav Chrsen-Democraisch en raams PUDR.ET8 -…: Par van de Apeld van Bag Part du Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Vert at en démocrat Humaniste
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 23 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique relative à l’évolution vers un droit de rétractation durable et équilibré dans le cadre du commerce électronique (déposée par Mme Kathleen Verhelst)
Amendement portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé AMENDEMENTS déposés en séance plénière Voir 00: Projet de oi. 002 à 004 Amendement. 005: Rapport de La première lecture (Santé 006: Anis adoptés en pramière lecture (Santé). Q07: | Amendements. 008: Rapport (Ares sociales) 008: Amendements. 010: | Rapport del eusième lecture (Santé) Of: Texte adopté par es commissions.
AMENDEMENTS déposés en séance plénièrDoc 55 2320/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport de la première lecture (Santé). 006
Amendement portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé
AMENDEMENTDoc 55 2320/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport de la première lecture (Santé). 006: Articles adoptés en premièr
Amendement NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE de la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes démocratique (partim: Réformes institutionnelles et Renouveau démocratique)
DOC 55 Doc 55 2292/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 à 24: Amendements. 003 et 004: Rapports. 005: Amendements. 006 à 039: Rapports. 040: Texte ado
Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique PROJET DE LOI COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2022 contenant le bu
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 16 novembre 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confédéré
Wetsvoorstel modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue de l'adoption de mesures transitoires pour l’orthopédagogie clinique (déposée par Mme Els Van Hoof)
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 12 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La psychologie clinique et l’orthopédagogie clinique sont légalement protégées en tant que professions autonomes des soins de santé depuis l’ent
Motie modifiant diverses dispositions en vue d’octroyer le statut affection chronique et le droit à un forfait malades chroniques aux patients souffrant d’un trouble psychiatrique grave Avis de la Cour des Comptes Voir 001: Proposition da oi de Mme Van Het. va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, MR Mouvement Réformateur cas Christen-Democratisch en Vaams
DOC 55 Doc 55 2156/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de Mme Van Hoof. Avis de la Cour des Comptes modifiant diverses dispositions en vue d’octroyer le s
Wetsvoorstel modifiant diverses dispositions en vue d’octroyer le statut affection chronique et le droit à un forfait malades chroniques aux patients souffrant d’un trouble psychiatrique grave {déposée par Mme Els Van Hoof)
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 18 août 2021 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Le financement des soins de santé mentale en Belgique présente de nombreuses lacunes et est beaucoup trop limité, d’autant plus qu’il existe une i
Wetsvoorstel modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'étendre le droit à l'oubli
DOC 55 Doc 55 2152/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de Mme Van Bossuyt et consorts. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT NOS 70.417/1 DU 8 DÉCEMBRE 2021 PROPOS
Motie relative à la mise en place d’un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d'adaptation dans cet accompagnement (déposée par M. Jasper Pillen et Mme Tania De Jonge, MM. Hendrik Bogaert et Hugues Bayet) va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, ur Mouvement Réformateur
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 12 juillet 2021 Chambre des représentants de Belgique relative à la mise en place d’un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d’adaptation dans cet acco
Wetsvoorstel portant reconnaissance des sexologues cliniciens (déposée par Mme Kathleen Depoorter et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 6 juillet 2021 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Il ressort d’une enquête de population sur la vie sexuelle en Flandre que la fonction sexuelle des femmes et des hommes flamands est relativement