🏛️ Travaux Préparatoires

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

Bijlage sur la vision à long terme en matière de développement durable (application de l'article 76 du règlement)

C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 juillet 2012 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE “CLIMAT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE” PAR MME Thérèse SNOY et d’OPPUERS RAPPORT SOMMAIRE I. Procédure ...........................